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MENTIONS LEGALES
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COMMENTAIRES
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– les commentaires mettant en cause une autre personne ou entreprise, nommément ou implicitement, de manière préjudiciable et/ou non prouvée par une source faisant autorité
DROIT APPLICABLE
L’Accord est régi et interprété conformément au droit belge.
Seuls les Tribunaux dépendants du siège de Lean Factor bvba sont compétents pour connaître d’éventuels litiges.
DISPOSITIONS FINALES
Si une disposition quelconque du présent Accord, en totalité ou en partie, est déclarée illégale, nulle ou non exécutable, cette disposition sera considérée ne pas faire partie de l’Accord et ne portera pas atteinte à la légalité, la validité ou la force contraignante des autres dispositions de l’Accord.
Les parties font de leur mieux pour négocier immédiatement et en toute bonne foi une clause valide de remplacement ayant en effet économique égal ou similaire.
En cas de plainte, veuillez envoyer un email à l’adresse suivante: sylvie.debrabanter@petitloup.be
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